Informations Légales – BrainQraft
IHWA — SAS au capital de 1 000,00 €
RCS Paris 101 321 636
60 rue François 1er, 75008 Paris
N° TVA : FR7501.101321636
Email : contact@brainqraft.com
Date de mise à jour : 11/03/2026
Mentions Légales
1. Éditeur
L'application BrainQraft est éditée par la société IHWA, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 101 321 636, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris.
2. Hébergement
L'application est hébergée par IHWA, 60 rue François 1er, 75008 Paris. Contact : contact@brainqraft.com
3. Domiciliation
La société IHWA est domiciliée auprès de LegalPlace, RCS 814 428 785.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de BrainQraft (nom, logo, mascotte Socrate, design, mini-jeux, sons, code) appartient à IHWA. Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.
5. Contact
contact@brainqraft.com
Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'application BrainQraft, éditée par IHWA. L'utilisation de l'application implique l'acceptation des présentes conditions.
2. Description du service
BrainQraft est une application mobile d'apprentissage qui transforme du contenu éducatif en parcours de révision gamifiés grâce à l'intelligence artificielle.
3. Compte utilisateur
L'utilisation nécessite la création d'un compte. L'inscription et la connexion se font par adresse email avec vérification par code. L'utilisateur est responsable de l'accès à son compte. L'application est destinée aux utilisateurs de 13 ans et plus. Les utilisateurs mineurs doivent disposer de l'autorisation de leur représentant légal.
4. Contenu utilisateur
Le contenu importé par l'utilisateur reste sa propriété. IHWA l'utilise pour générer les parcours d'apprentissage et le conserve sur ses serveurs afin d'assurer le bon fonctionnement du service. Ce contenu n'est jamais partagé avec d'autres utilisateurs sans consentement.
5. Contenu généré par IA
Les parcours et mini-jeux sont générés par intelligence artificielle. Ce contenu est fourni à titre éducatif et peut contenir des inexactitudes. Il ne remplace pas un enseignement professionnel.
6. Usages interdits
Il est interdit d'importer du contenu illicite, de contourner les protections de l'application, de procéder à de l'ingénierie inverse ou d'utiliser le service à des fins commerciales non autorisées.
7. Disponibilité
Des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, mise à jour). IHWA ne garantit pas un accès ininterrompu au service.
8. Responsabilité
BrainQraft est fourni "tel quel". IHWA n'est pas responsable des interruptions, pertes de données ou dommages liés à l'utilisation du service.
9. Résiliation du compte
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via les paramètres de l'application ou en contactant contact@brainqraft.com.
10. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris seront compétents.
Politique de Confidentialité
1. Responsable du traitement
IHWA, SAS, 60 rue François 1er, 75008 Paris. Contact : contact@brainqraft.com
2. Données collectées
3. Utilisation des données
Les données sont utilisées pour fournir et améliorer le service, générer les parcours, assurer le suivi de progression, réaliser des analyses anonymisées et, avec consentement, envoyer des communications.
4. Partage
IHWA ne vend jamais les données utilisateurs. Elles peuvent être partagées avec les sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du service, dans le respect du RGPD.
5. Conservation
Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du service et supprimées après la suppression du compte, sauf obligations légales de conservation.
6. Droits des utilisateurs (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Contact : contact@brainqraft.com — Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Sécurité
IHWA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles.
Conditions d'Abonnement
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des formules payantes de BrainQraft, éditée par IHWA.
2. Formules
BrainQraft peut proposer différentes formules d'abonnement (mensuel, annuel ou autre). Les tarifs et modalités sont indiqués dans l'application au moment de la souscription.
3. Renouvellement automatique
Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation par l'utilisateur.
4. Tarifs
IHWA peut modifier les tarifs ou proposer des promotions. Les modifications tarifaires ne s'appliquent qu'aux périodes futures.
5. Résiliation
La résiliation doit être effectuée via la plateforme d'achat utilisée lors de la souscription. La suppression de l'application n'annule pas l'abonnement.
6. Remboursements
Les demandes de remboursement doivent être adressées à la plateforme de paiement utilisée. IHWA ne peut ni annuler ni rembourser un abonnement acheté via une plateforme tierce. Les périodes déjà entamées ne sont pas remboursées au prorata.
7. Droit de rétractation (UE)
Conformément à la directive 2011/83/UE, l'utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, sauf s'il accède immédiatement au contenu numérique. Dans ce cas, le droit de rétractation est annulé.
8. Contact
contact@brainqraft.com